La réforme des droits d'accès à la ressource pour les eaux autour de la Corse
Le Bureau du CRPMEM de Corse s’est réuni à Corté le 23 nov.07 afin de réflechir sur les pistes de réforme du régime des licences de pêche pour les eaux autour de la Corse. L’arrêté de 1991 qui encadre ces licences est aujourd’hui obsolète. La profession et les services de l’Etat doivent réflechir ensemble au contingent à fixer : réajuster le nombre de licences avec le nombre de navires pratiquant la pêche aujroud’hui. Par-ailleurs le rattachement du régime des licences aux métiers ne paraîtrait plus pertinent : certains pêcheurs veulent pratiquer des métiers du large en complément avec leur pratique principale de la pêche au filet et vice-versa. La deuxième question est de voir si l’on souhaite rattacher la licence de pêche pour les eaux autour de la Corse aux espèces, aux zones…et dans ce cas : quelles espèces, quelles zones, quelles techniques de pêche autoriser ?
Après la présentation d’un exposé de qualité sur les différentes notions juridiques des droits d’accès à la ressource (PME, PPS, autorisation de pêche…), les Affaires Maritimes ont auguillé les membres de l’assemblée sur les diverses possibilités légales de conforter le régime des licences actuel.
Le Président du CRPMEM de Corse a bien souligné les dangers que courent la profession au regard de la situation de crise que traverse aujourd’hui le secteur de la pêche.
La réunion a permis de poser les enjeux et les pistes de réflexion à étudier, le chantier est ouvert.
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